Intervention de Claude Bartolone

Le CEC a en effet une compétence bien définie : il est, en application du Règlement, chargé d'évaluer des politiques publiques dont le champ dépasse les compétences d'une seule commission. L'organisation des travaux du CEC reste très souple : les deux rapporteurs, l'un issu de la majorité et l'autre de l'opposition, sont désignés par le CEC parmi l'ensemble des députés. Dans les travaux que les rapporteurs dirigent, ils sont secondés par des parlementaires désignés par les commissions permanentes concernées, ces parlementaires composant ainsi un groupe de travail. Cela permet de contourner un certain cloisonnement du travail parlementaire que certains d'entre nous ont pu ressentir par le passé.