Intervention de Gilles Carrez

Pour apprécier l'articulation des travaux des commissions permanentes et du CEC, il est utile de rappeler que la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) a été créée au sein de la commission des Finances il y a un peu plus de dix ans, avec la collaboration de Pierre Joxe, alors Premier président de la Cour des comptes. La MEC avait donc – son nom l'indique expressément – une vocation d'évaluation et de contrôle ; elle a accompli et accomplit toujours sa tâche utilement, dans un contexte qui demeure cependant, malgré nos efforts pour associer les autres commissions, encore trop limité à la commission des Finances. Nous avons constaté que, sur des sujets transversaux requérant par nature les compétences d'autres commissions permanentes, il serait utile de pouvoir s'appuyer sur un organe réellement transversal, d'où l'idée de créer le CEC. J'observe que la transversalité du CEC se manifeste précisément par la présence en son sein des présidents des commissions permanentes et, de fait, le CEC, dans le choix de ses sujets, a effectivement pratiqué cette transversalité.

L'évaluation et le contrôle seront, demain plus qu'hier , au coeur de nos travaux : au sein des commissions permanentes, entre ces commissions – François Brottes, président de la commission des Affaires économiques, l'a proposé dans le cadre de la Conférence des présidents, pour traiter du sujet de l'évaluation des coûts de production – et au sein du CEC. Cette tendance nécessite à mon sens que tous ces travaux parlementaires soient bien articulés, pour éviter les doublons. J'ajoute qu'un travail efficace rassemblant l'approche politique des rapporteurs parlementaires et l'apport technique de la Cour des comptes est possible, comme l'illustre l'organisation des travaux menés au sein de la MEC.