Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 13 février 2013 à 9h45
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, Présidente :

Madame la vice première ministre, la commission des affaires européennes est heureuse de vous accueillir pour cette audition conjointe avec la commission des affaires étrangères. Notre commission entretient des relations suivies avec la Serbie, des liens historiques unissant nos deux pays. J'ai récemment reçu Mme Mirjana Nikolic, ministre conseillère de l'ambassade de Serbie, pour travailler sur les questions que Mme Élisabeth Guigou vient d'évoquer. Les commissions des affaires européennes du Bundestag et de l'Assemblée nationale se rendront ensemble à Belgrade, les 10 et 11 avril prochains. Ce voyage conjoint, après un voyage du même type effectué en Croatie l'année dernière, est pour nous fortement symbolique : l'Allemagne et la France ont un passé historique douloureux, et effectuer une visite de travail conjointe en Serbie – qui porte également une histoire tragique avec les États voisins – est une façon de souligner auprès de vous, et avec vous, le sens même du projet européen, espace de paix et de solidarité. J'espère que ce travail permettra d'améliorer encore nos relations, confortant votre statut d'État candidat à l'adhésion pour lequel vous avez déjà rempli bien des conditions et réalisé bien des efforts.

En vue d'une possible décision concernant l'ouverture des négociations d'adhésion de la Serbie, le Conseil européen de décembre 2012 a annoncé qu'il s'appuierait sur le rapport de la Commission européenne et de la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères pour examiner, au printemps 2013, les progrès réalisés par votre pays sur les points encore problématiques. Dans ses conclusions sur la stratégie de l'élargissement, le Conseil a reconnu que la Serbie s'appliquait à se conformer aux critères politiques et aux conditions du processus de stabilisation et d'association, et a salué la dynamique récente en faveur de la réforme du secteur judiciaire et l'adoption d'un nouveau plan de lutte contre la corruption. Il a cependant encouragé votre pays à poursuivre ses efforts.

Nous portons une attention particulière aux progrès en matière d'État de droit, d'indépendance de la justice, de protection des minorités, de lutte contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle – la gestion des manifestations pour les droits des homosexuels, à Belgrade, constitue un mauvais souvenir – et d'amélioration de l'environnement économique. Éclairez-nous, madame la vice première ministre, sur l'état d'avancement de tous ces programmes de réformes, qui ouvrent la voie vers l'adhésion.

Par ailleurs, le processus d'adhésion est conditionné par la normalisation de vos relations avec Pristina. Nous avons favorablement perçu le récent accord entre la Serbie et le Kosovo en matière de droits de douane et de fiscalité. Les tensions semblent néanmoins persister, notamment à la suite de la présentation par la Serbie, fin décembre 2012, d'une plateforme de négociation sur le Kosovo, que celui-ci conteste. À l'instar du président Van Rompuy qui a récemment rencontré les premiers ministres de Serbie et du Kosovo, nous encourageons vos deux États à approfondir le dialogue. Vous y êtes vous-même favorable, ayant déclaré, le 22 janvier dernier, devant la commission des affaires étrangères du Parlement européen, qu'« il n'y [avait] pas d'alternative au dialogue » entre Belgrade et Pristina. Cela nous semble de bon augure ; je suis certaine que la Serbie a aujourd'hui à coeur de répondre à toutes les attentes européennes, et j'espère pouvoir bientôt vous souhaiter la bienvenue dans l'Union.

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