Intervention de Gilles Carrez

Mes chers collègues, avec Mme Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes, j'ai le plaisir d'accueillir M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor. Nous saluons la présence de Mme Pervenche Bérès, présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen.

Les 28 et 29 juin, s'est tenu à Bruxelles un Conseil européen, suivi d'un sommet de la zone euro.

Le Conseil européen, qui réunit les responsables des 27 États de l'Union européenne, a approuvé les recommandations par pays destinées à orienter les politiques et les budgets des États membres, et adopté le pacte pour la croissance et l'emploi.

Le sommet de la zone euro, qui réunissait les responsables des 17 États membres, a affirmé sa volonté de « briser le cercle vicieux qui existe entre les banques et les États » et donné mandat à la Commission européenne de présenter prochainement des propositions concernant un mécanisme de surveillance unique à plusieurs volets : une surveillance intégrée des banques transfrontalières, une garantie unifiée des dépôts, et un fonds européen de résolution des défaillances bancaires.

Quels sont les objectifs que peuvent se fixer les 27 États de l'Union européenne et les 17 États de la zone euro ? Quelle forme pourrait revêtir l'union bancaire européenne ? Quels seraient les rôles respectifs des autorités de supervision nationales, de l'Autorité bancaire européenne – l'ABE – qui fonctionne depuis janvier 2011, et de la Banque centrale européenne – la BCE ? Quels seraient les nouveaux modes d'intervention qui en découleraient pour le Mécanisme européen de stabilité – le MES – qui va prendre le relais du Fonds européen de stabilité financière – le FESF ?

Comment appréciez-vous la crise actuelle de financement de la dette de plusieurs des États de la zone euro, notamment de l'Espagne ? Et quelles solutions peuvent-elles être envisagées à court terme ?