Intervention de Danielle Auroi

Monsieur le président, monsieur le Gouverneur, monsieur le directeur général, madame Bérès, mes chers collègues, les crises bancaires successives qui ont secoué la zone euro depuis 2010 ont mis en évidence une interdépendance néfaste entre la solvabilité des États et celle des grands établissements bancaires. Hier, la bourse espagnole atteignait son plus bas niveau depuis 2003 et l'inquiétude gagne à nouveau l'ensemble de la zone euro.

La construction européenne à petits pas a conduit à ce que, parallèlement à une réelle intégration monétaire, les États membres conservent la maîtrise des systèmes de supervision des opérateurs financiers. Or cette faiblesse met aujourd'hui en péril la pérennité même de l'union monétaire.

Pour l'instant, seule une proposition de directive relative à la résolution des défaillances bancaires et à la garantie des dépôts est en discussion. Par ailleurs, la Commission européenne s'est engagée à présenter, dès septembre prochain, un dispositif législatif global d'union bancaire, incluant un volet normatif et un volet de supervision, avec l'objectif de le faire adopter avant la fin 2012. Pensez-vous, messieurs, que ce calendrier sera respecté et que l'Union européenne sera alors à l'abri de nouvelles crises bancaires ? Plus spécifiquement, pouvez-vous nous éclairer sur le bilan des prêts massifs consentis aux banques en décembre 2011 et janvier 2012 ?

Je m'associe également à la question de M. le président Carrez concernant le partage des tâches entre la BCE et l'ABE dans le cadre du futur MES. S'agissant plus généralement du rôle de la BCE, faut-il revoir son mandat pour le rapprocher de celui de banques centrales comme la Réserve fédérale américaine ou la Banque d'Angleterre ?

Malgré l'accord trouvé vendredi dernier au sein de l'Eurogroupe sur un plan de sauvetage des banques espagnoles d'un montant maximum de 100 milliards d'euros, les taux des obligations à dix ans de l'Espagne sont repassés au-dessus de 7 % et l'euro recule face au dollar et au yen, atteignant même un taux de change face au yen particulièrement bas puisqu'il retrouve son niveau de 2000. Alors que les conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin avaient été bien accueillies, comment expliquer la défiance persistante des marchés financiers vis-à-vis de la zone euro ? Quelles sont, en outre, les conséquences pour nos voisins des taux négatifs à trois mois consentis à des pays comme la France ?

Par ailleurs, la décision du Conseil européen relative au pacte de croissance doit être mise en oeuvre le plus rapidement possible. Que peut-on dire, aujourd'hui, de l'application des diverses composantes de ce pacte ?

Lors du Conseil européen des 28 et 29 juin, les présidents du Conseil européen, de la Commission européenne, de l'Eurogroupe et de la Banque centrale européenne ont présenté un rapport intitulé « Vers une véritable Union économique et monétaire », qui pose comme conditions à la pérennisation de l'Union une intégration des cadres budgétaire, financier et économique, et un renforcement de la légitimité démocratique. En dehors de l'union bancaire, quelles seraient vos propositions concrètes pour mettre en place une véritable union économique et monétaire placée sous contrôle démocratique ?