Intervention de Christian Eckert

Réunion du 24 juillet 2012 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général :

En ce qui concerne la surveillance bancaire commune, quel partage des opérations et des responsabilités envisagez-vous entre les organismes nationaux préexistants – en France, l'Autorité de contrôle prudentiel – et l'organisme européen qui, si j'ai bien compris, superviserait les superviseurs ? Par ailleurs, l'ACP étant également chargée de contrôler les assurances, faudra-t-il séparer de nouveau le contrôle bancaire et le contrôle assurantiel que sa création avait permis de réunir ?

Monsieur le directeur général, vous avez rappelé que le MES ne pourra recapitaliser directement les banques qu'une fois créé ce superviseur européen. Dans l'intervalle, est-il prévu de permettre au FESF de le faire, notamment pour les banques espagnoles ? Dans le cas contraire, pourquoi cette option n'a-t-elle pas été retenue ?

À quel organisme appartiendra-t-il d'émettre les project bonds ? Le Parlement devra-t-il autoriser l'État à lui octroyer sa garantie ?

Comment les 10 milliards d'euros d'augmentation de capital de la BEI seront-ils répartis entre les différents pays européens ? Quelle sera la part de la France ?

Enfin, comment analysez-vous l'affaire du Libor ? Quelles pourraient en être les conséquences sur les organismes français ? Certains d'entre eux ont-ils une part de responsabilité ? Aviez-vous connaissance de ces dysfonctionnements, que certains disent anciens et récurrents ?

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