Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 24 juillet 2012 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Monsieur le gouverneur, dans le dispositif envisagé au niveau des 17, comment le fonds de garantie des dépôts se constituera-t-il ? S'agira-t-il d'un système à l'espagnole, avec des provisionnements obligatoires pris sur les résultats ? Par ailleurs, avec la place de Londres, c'est une part non négligeable du système bancaire européen qui en serait exclue. Cela incite à s'interroger.

Dans le court terme, les taux d'emprunt de l'Espagne augmentent à une vitesse vertigineuse. Peut-on vraiment tenir jusqu'au 12 septembre sans agir de nouveau ? Que peut-il se passer d'ici-là ? Le FESF peut-il intervenir, comme l'a suggéré M. Eckert ?

En ce qui concerne enfin l'affaire du Libor, l'ACP avait-elle été alertée ? Selon un rapport qui circule en Suisse, certaines banques françaises seraient concernées – je n'ai pas dit qu'elles étaient coupables. Si tel est le cas, des poursuites judiciaires sont-elles envisagées ? L'opinion est exaspérée que de tels scandales se multiplient sans jamais être suivis d'effets.

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