Intervention de Philippe Doucet

Rendre des décisions de justice dans un temps raisonnable et avoir des dispositifs adaptés permettant d'appliquer ces décisions, c'est le moyen d'éviter le sentiment d'impunité et de ne pas porter atteinte à la crédibilité de l'État républicain. Les travaux d'intérêt général ont été institués par la loi du 10 juin 1983. En 2009, 29 511 mesures ont été prononcées à l'encontre d'auteurs de délits et de contraventions, dont 17 478 travaux d'intérêt général (TIG), 9 100 sursis TIG et 2 933 travaux non rémunérés (TNR). Cependant, ce dispositif comporte des faiblesses. Quel travail proposez-vous éventuellement d'engager pour renforcer son efficacité ? Seriez-vous intéressée par la mise à l'étude de TIG dépaysés du lieu du délit, afin de tirer parti, d'une part, de la valeur pédagogique de l'activité exercée par le condamné et, d'autre part, de l'effet positif que peut produire l'éloignement du milieu dans lequel ont été développées les habitudes fautives ?

Vous vous êtes récemment exprimée, dans une interview que vous avez accordée au Parisien, en faveur de la création d'une procédure d'action de groupe. Selon une enquête réalisée en 2011, auprès de 60 000 Français, par l'association UFC-Que choisir ?, 80 % des consommateurs victimes de préjudice renoncent à introduire une action en justice, notamment en raison du coût et de la complexité des procédures. Pouvez-vous nous donner quelques indications sur la méthode de travail que vous comptez adopter pour cette réforme et sur ses délais de mise en oeuvre ?