Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 24 juillet 2012 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Dans quel délai les banques pourront-elles être recapitalisées directement ? Qui écrira les règles du nouveau régime bancaire et qui les validera ? Un économiste américain, William Black, a récemment étudié la faillite des caisses d'épargne aux États-Unis, scandale précurseur de celui des subprimes, mettant en évidence le concept de « fraude dirigeante ». Des mesures sont-elles prises pour prévenir plus efficacement ce type de fraude ?

En ce qui concerne le volet croissance, le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, doté d'environ 500 millions d'euros par an, qui aide les travailleurs à retrouver un emploi et à développer de nouvelles compétences, a-t-il bien été activé ? D'autre part, le pacte de croissance contient-il des mesures de lutte contre l'évasion fiscale, qui, selon l'ONG britannique Tax Research, fait perdre à l'ensemble des pays européens 1 000 milliards d'euros par an, soit bien plus de cinq fois le budget total de l'Union ?

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