Intervention de Pervenche Bérès

Merci de me permettre de participer à cette importante réunion.

Parmi les décisions prises lors du dernier Conseil européen, vous avez parlé, monsieur le directeur général, de la taxation des transactions financières, à propos de laquelle on s'achemine vers une coopération renforcée. Or la Commission européenne avait évoqué la possibilité de transformer en ressource propre les deux tiers du revenu d'une telle taxe, en les déduisant de la contribution des États membres, ce qui amorcerait une source de financement autonome. La Commission continue de réfléchir à l'articulation entre une telle utilisation d'une partie du produit de la taxe et le cadre de la coopération renforcée. L'éventualité qu'elle avait suggérée reste-t-elle envisageable ?

En ce qui concerne le « rapport des quatre », on a l'impression que deux débats se côtoient sans jamais se rejoindre. D'un côté, le six-pack, le two-pack, la règle budgétaire ; de l'autre, une incantation fédérale qui se traduit d'ordinaire par de vibrants plaidoyers en faveur de l'union politique, laquelle n'est souvent rien d'autre, en réalité, qu'une union de sanctions. Dès lors, nous ne nous attachons jamais à définir ce que pourrait être une nouvelle étape de l'union économique et monétaire. Partagez-vous mon inquiétude, et mon souhait que ces deux débats convergent afin que nous puissions formuler une proposition plus complète, et reprendre ainsi l'initiative, en particulier vis-à-vis de nos partenaires allemands ?