Intervention de Christian Noyer

Je répondrai d'abord à M. le rapporteur général. En ce qui concerne la surveillance bancaire commune, on peut établir une analogie avec la répartition des rôles entre la Fed de New York, d'une part, et le Board of Governors de Washington, d'autre part. La première assure la supervision de la même manière que l'ACP – ou la Banque de France. Nous continuerons d'assurer la supervision concrète – les inspections, la remontée des informations ; il faudrait d'ailleurs des années pour transférer ces tâches à une autre entité, tant les modèles de nos banques sont complexes. Mais nous transmettrons toutes les informations pertinentes au futur siège central. Il faudra un collège qui, au niveau de la zone euro, établisse des comparaisons et donne par exemple son aval aux modifications des modèles internes de contrôle des établissements. Il serait très intéressant pour nous d'avoir notre mot à dire sur le modèle de surveillance de la Deutsche Bank, d'UniCredit ou de BBVA ; la réciproque vaut également. Lorsqu'il y aura un vrai problème, le centre pourra se saisir du dossier et donner des instructions. Mais notre organisation actuelle n'en sera pas profondément affectée et nous devrions garder à peu près les mêmes effectifs. S'il faudra peut-être modifier la loi pour transférer au moins une partie des compétences actuelles du collège de l'ACP à un collège de la zone euro, plusieurs missions pourront être déléguées au niveau national : à quoi bon transmettre à la BCE les moindres détails de la surveillance de chaque caisse d'épargne ou lui confier le pouvoir de décision en la matière ?

Dans cette hypothèse, l'ACP pourrait tout à fait, si le Parlement en décide ainsi, conserver entièrement sa compétence en matière d'assurances : la réforme ne serait pas remise en cause.

En ce qui concerne le rôle supposé des banques françaises dans l'affaire du Libor, les enquêtes menées par les autorités anglaises et américaines depuis plus d'un an visent les dix-huit banques ayant participé au calcul du taux.