Intervention de Claude de Ganay

Le statut du conseiller territorial créé par l'article 5 de la loi portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a été définitivement été abrogé en novembre dernier. Pourtant, ce nouveau statut aurait contribué à réduire le nombre d'élus locaux tout en clarifiant leur rôle. Le nombre de conseillers généraux et régionaux aurait été divisé de moitié. Cela aurait également permis de réaliser des économies – environ 77 millions d'euros par an – sur le montant des indemnités versées aux élus.

L'article 2 vise à élire, dans chaque canton du département, deux membres de sexe différent qui se présentent en binôme. Ce statut présente deux inconvénients principaux : rendre encore plus opaque le rôle et la fonction de l'élu départemental et ne pas contribuer à l'objectif de réduction du nombre d'élus locaux et de l'économie qui en découle.

Le présent amendement vise à supprimer ce statut que l'on peut qualifier, à juste titre, d'« OVNI politique » et qui n'a pour objet que de légitimer un redécoupage électoral sous couvert de parité !