Intervention de Daniel Fasquelle

L'argument de la proximité me fait vraiment sourire. Vous avez remis en cause le conseiller territorial en nous expliquant que c'était affreux parce qu'on allait éloigner les élus des territoires et de nos concitoyens, mais qu'êtes-vous en train de faire ? Faites ce que je dis, pas ce que je fais, ou, en tout cas, vérité pendant un mandat n'est plus vérité lors d'un autre mandat.

Dans ma circonscription, il y a huit conseillers généraux et il n'y en aura plus que six. Tous les territoires ruraux vont d'ailleurs subir un tel traitement, parce qu'ils ont un gros défaut à vos yeux, ils votent mal. Si vous avez pu leur faire croire que vous mettriez en place une politique leur étant favorable, ils sont en train d'ouvrir grand les yeux et, croyez-moi, ils sauront s'exprimer aux prochaines élections municipales.

L'objectif, on le voit bien, est ailleurs, c'est de diminuer le poids des territoires ruraux pour garder demain les départements et le Sénat. Avec la barre des 10 % pour être candidat au second tour, le seuil à 500 pour les scrutins de liste et la diminution du nombre de conseillers municipaux, c'est une attaque en règle contre les territoires ruraux pour garder des postes que vous risquez de perdre parce que vous êtes impopulaires dans le pays. Telle est la réalité de cet article 2 et du projet de loi.

Avec d'autres, cette mesure traduit un mépris à l'égard des territoires ruraux. Si l'on ajoute la suppression des sous-préfectures que vous préparez, la réforme scolaire, qui pénalise les communes rurales, ou la diminution de la dotation globale de fonctionnement, qui va aussi déstabiliser les communes rurales, c'est une attaque en règle contre la ruralité, que nous dénonçons.