Amendement N° 340 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Discuté en séance le 19 février 2013 (26 amendements identiques : 6 25 33 78 93 122 134 145 171 201 224 264 270 363 420 444 507 517 519 599 710 729 760 846 956 973 )
Déposé le 15 février 2013 par : M. Fasquelle.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet alinéa ne vise rien d'autre qu'à imposer à l'électeur les personnes éligibles puisqu'il s'agit d'obliger les électeurs à voter pour deux candidats de sexe différent. Cette disposition ne résout en rien à accroître le nombre de femmes élues car il oublie le paramètre démocratique d'une élection.
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