Intervention de Charles de Courson

Le MES pourra recapitaliser directement les banques, notamment espagnoles. Est-ce à dire qu'il pourra devenir actionnaire majoritaire ?

Monsieur le directeur du Trésor, combien la France peut-elle espérer des 60 milliards de prêts supplémentaires de la BEI et des 55 milliards de crédits récupérés sur les fonds européens ? Confirmez-vous les chiffres que vous avez cités, à savoir, pour ces derniers 1,8 à 2 milliards d'euros ? Ce sont là en définitive des sommes assez faibles. Et quels seraient les échéanciers respectifs ?

Vous nous parlez d'un montant de 4,3 milliards d'euros pour les project bonds. Là encore, quelle part concernerait la France ?

Une taxe sur les transactions financières limitée à neuf pays de l'Union peut-elle être efficace, ou verra-t-on simplement des effets de substitution, au profit d'autres pays, toujours les mêmes – Luxembourg, Grande-Bretagne, notamment ?

Ne pensez-vous pas qu'il faudrait affecter le produit des taxes spécifiques aux fonds européens de garantie, plutôt qu'aux États ? Dans la loi de finances rectificative, comme dans le texte antérieur, c'est pourtant l'inverse qui a été fait.