Intervention de Ramon Fernandez

Le six-pack – les six textes adoptés à l'automne 2011 – met en place une procédure de surveillance des déséquilibres macroéconomiques qui complète les règles du 3 % de déficit et de 60 % de dette si bien qu'on ne se focalise plus exclusivement sur les indicateurs de dette publique, en ignorant les déséquilibres de compétitivité. La nouvelle batterie d'outils permet d'anticiper les déséquilibres dont ont souffert des pays comme l'Irlande ou l'Espagne qui, à un certain moment, passaient pour de bons élèves même s'ils divergeaient à l'aune du coût unitaire de production, sans que personne, sinon le président de la BCE, ne s'en inquiète. Désormais, les signaux d'alerte se déclenchent en cas de dérive, et des sanctions, y compris financières, peuvent être prononcées à l'encontre de pays de la zone euro qui laisseraient leur compétitivité s'écarter de celle de leurs voisins.

L'Eurogroupe du 9 juillet a décidé qu'il définirait les modalités de recapitalisation directe en septembre, c'est-à-dire avant même d'avoir finalisé le dispositif de supervision bancaire intégrée qui est pourtant le préalable à de telles décisions. Le MES deviendra-t-il directement actionnaire d'une banque ? Pas forcément. Ainsi, il existe un fonds de restructuration du système bancaire espagnol, le FROB, qui drainera les fonds prêtés au Gouvernement, et pourrait mutualiser l'ensemble du risque sur le secteur bancaire. Il pourrait également recueillir les fonds provenant du MES, à moins que ne soit créée une structure ad hoc. D'autres variantes sont envisageables, par exemple laisser une partie du risque au gouvernement espagnol, ou encore utiliser des instruments hybrides, comme les actions de préférence auxquelles la France a eu recours. La prise de participation ou de contrôle n'est pas la seule possibilité. En tout état de cause, l'aide aux banques espagnoles sera assortie de contreparties : interdiction de verser des dividendes, encadrement de la rémunération des dirigeants, cessions d'activités…