Intervention de Ramon Fernandez

Nous viendrons vous présenter en détail ce qui aura été décidé. En tout état de cause, si l'on veut casser le lien entre risque bancaire et risque souverain, il faudra bien accepter d'autres types de risque.

Pour espérer bénéficier des 60 milliards d'euros de crédits supplémentaires de la BEI, il faut présenter des projets étant donné qu'aucun pays n'aura droit d'office à un quota de l'enveloppe. D'après les prévisions pour les quatre prochaines années, la France obtient en moyenne 8 % des concours de la BEI. Elle peut donc espérer 5 milliards d'euros environ, soit autant que nos grandes infrastructures de transport en 2011.

Quant à la taxe sur les transactions financières, la logique voudrait que le mécanisme français se fonde dans le projet européen, une fois qu'il aura vu le jour. Mais c'est au législateur d'en décider. Est-ce suffisant d'être neuf pour démarrer ? C'est le seuil exigé pour mettre en place une coopération renforcée. Le Gouvernement a plaidé pour avancer sachant que, s'il avait fallu attendre d'être vingt-sept pour agir, nous n'aurions jamais rien fait. Nous faisons figure de pionnier avec quelques autres, et nous espérons être suivis.

Le traité porte, je le rappelle, sur le déficit structurel, ce qui permet un déficit différent selon la position dans le cycle économique.

Comment expliquer la situation aux Français ? Je suis d'accord qu'elle est très compliquée. Elle est due au double choc d'une dette publique et privée qui doit être résorbée, mais il faut parvenir à gérer la transition de la manière la moins douloureuse possible. Personne ne sous-estime la difficulté de l'épreuve, notamment pour l'Espagne. C'est pourquoi, pour atténuer l'impact du choc à court terme, il faut accepter des mécanismes de solidarité.