Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendements 496 497

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 496 et 497 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Marc Dolez, pour les soutenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion