Intervention de Marc Dolez

Notre groupe est opposé au scrutin binominal que nous propose le Gouvernement. Nous proposons, à travers ces deux amendements, des solutions alternatives qui permettent de mieux conjuguer la parité et le pluralisme.

L'amendement n °496 propose un scrutin de liste à l'échelle départementale à la proportionnelle intégrale, qui permettrait de conjuguer parfaitement la représentation de chacun et la parité. Nous sommes évidemment ouverts à des sous-amendements qui pourraient s'inspirer des modes de scrutin de la région et de la commune prévoyant une prime majoritaire dont nous pourrions fixer le montant.

Par l'amendement de repli n° 497, nous proposons un scrutin mixte qui combine une représentation directe, avec l'élection d'un conseiller départemental dans chaque canton, et l'élection sur une liste à la proportionnelle de conseillers au niveau du département. Les élus sur cette liste représenteraient 30 % des conseillers. C'est un mode de scrutin qui s'inspire de la future proposition du Gouvernement pour les élections législatives.