Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendements 38 168 848

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Dans la discussion commune, je suis saisi de trois amendements identiques, nos 38 , 168 et 848 .

La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement n° 38 .

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