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Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendement 493
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'observe que la « clarification » envisagée par les auteurs de cet amendement consiste à supprimer le caractère paritaire du binôme. Permettez-moi, à mon tour, d'apporter une clarification : l'avis de la commission est défavorable !
