Intervention de Guillaume Larrivé

Le projet de loi a été présenté, ce matin, au conseil des ministres. Il y aura, naturellement, un débat juridique le moment venu. Mais il est clair, aujourd'hui, que vous assumez totalement l'objectif politique, puisque expressis verbis, il est indiqué dans l'exposé des motifs du projet de loi et dans l'étude d'impact – je le précise pour l'information de tous nos collègues qui ne n'en ont pas encore pris connaissance sur le site du Sénat – que vous vous inscrivez, et tel est votre choix, dans la lignée du rapport Jospin dans lequel est affichée la volonté de diminuer la représentation des communes rurales dans le collège des grands électeurs sénatoriaux. C'est tellement vrai qu'il est précisé dans votre texte que le nombre de délégués, lesquels ne sont pas conseillers municipaux, mais sont désignés par les conseillers municipaux, donc, en réalité, nous le savons bien, par les fédérations locales du parti socialiste, en ce qui vous concerne, passera de 32 à 38 % dans les Bouches-du-Rhône et de 25 à 30 % en Seine-Saint-Denis. Vos intentions sont claires et exprimées de manière extrêmement directe, chiffrée et transparente ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)