Intervention de Christophe Guilloteau
Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 9h30
Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie — Motion de rejet préalable
Christophe Guilloteau, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :Notre collègue, président du groupe Verts – ou écolo, je ne sais plus comment on doit l'appeler – nous parlait tout à l'heure de son respect pour les propositions de loi. Il s'agit bien là de respecter les propositions de loi !
Monsieur le ministre, chacun s'est exprimé à l'aune de ses convictions, de sa philosophie. Certains ont défendu leur point de vue avec passion, voire parfois avec un peu d'excès : nous en avons l'habitude, dans cette maison. Il faut en tout cas que le débat parlementaire se déroule. Or justement, la motion de rejet préalable qui nous est soumise met fin au débat parlementaire, sachant que j'ai déposé un amendement de repli qui vous permettrait, somme toute, d'adopter une position de retrait. Je rappelle que l'incidence financière de cette mesure ne représenterait que 0,20 % de votre budget, monsieur le ministre !
Ce que nous proposons est certainement une bonne idée, car ce texte reprend exactement une proposition de loi de Mme Adam déposée au cours de la précédente législature.
