Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 9h30
Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie — Motion de rejet préalable
Marc Le Fur, président :Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable, pendant lesquelles, je le rappelle, aucun rappel au règlement ni aucune intervention du rapporteur, du président de la commission ou du ministre ne sont possibles.
La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.
