Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 9h30
Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Nous sommes vraiment confrontés à une situation un peu particulière, ainsi que j'ai pris la peine de le dire dans la discussion générale. Je reviendrai à cet égard à la fois sur le fond et sur la forme.

Sur le fond, le groupe « écologiste » – je le précise à l'attention de M. le rapporteur qui n'a pas retenu ce nom pourtant assez facile à retenir – est d'accord avec la proposition de M. le ministre. Cette proposition est claire : il s'agit d'inscrire dans le projet de loi de finances pour 2014 les crédits nécessaires à la réalisation de la carte de combattant dite « à cheval », dont le coût est évalué à 5,5 millions d'euros.

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