Intervention de François de Rugy

Sur la forme, nous sommes opposés au vote de motions de procédure – motion de renvoi en commission ou motion de rejet préalable – lors des séances réservées à l'examen de propositions de lois. Ces « niches » parlementaires – puisque c'est ainsi qu'on les appelle – posent problème : je crois qu'il faudra en parler dans le cadre du groupe de travail créé par le président de l'Assemblée nationale, qui réunit l'ensemble des groupes parlementaires.

Je suis cependant très étonné que cette proposition de loi ait été jugée recevable, je tiens à le dire à nos collègues de l'opposition. En effet, on m'a opposé à plusieurs reprises l'article 40 lorsque j'ai défendu des propositions de loi, ou été rapporteur sur des textes. Le coût de cette proposition de loi est évalué à 39 millions d'euros : cela aurait tout de même dû poser un problème de recevabilité financière !