Intervention de Jacques Moignard

Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 9h30
Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Moignard :

Le groupe RRDP s'est prononcé contre cette proposition de loi. Nous maintenons notre opposition à ce texte : le groupe RRDP votera donc la motion de rejet préalable.

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