Intervention de Patricia Adam
Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 9h30
Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie — Article 1er, amendements 1 3
Patricia Adam, présidente de la commission de la défense et des forces armées :Nous étions arrivés sur ce texte à un compromis qui me semblait être une bonne solution pour tous, grâce notamment à l'amendement déposé par le rapporteur.
Je ne reviendrai pas sur les propos tenus par certains de mes collègues, de tous bords d'ailleurs, sur les propositions de loi et la procédure en la matière – car il s'agit bien là d'une question de procédure. Tout député a le pouvoir de demander l'irrecevabilité d'un texte, ce que je n'ai pas fait, pas plus qu'en commission, pour permettre à ce débat d'avoir lieu, de manière républicaine.
