Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendements 39 464

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Il a le même objet que celui de M. Decool, puisque vous imposez au pays ce binôme que nous contestons avec vigueur. L'un de nos collègues nous a répondu que nous avions déjà un conseiller général et une suppléante, ou l'inverse, mais ce n'est pas un bon argument en faveur du binôme : le conseiller et sa suppléante, je le rappelle, ne siègent pas en même temps.

Par ailleurs, en ce qui concerne la difficulté de travailler, j'ai cru comprendre que vous prépariez une loi sur le non-cumul, auquel vous aspirez tous sans le pratiquer : si vous en aviez voulu, vous auriez déjà choisi le non-cumul dans vos mandats. Cela simplifiera en tout cas le travail pour tous ceux, dont je ne suis pas, qui pensent qu'il est impossible d'exercer un mandat local et un mandat national en même temps.

J'espère, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que vous serez attentifs à cet amendement. Il convient à tout le moins, dans ces immenses cantons que vous allez créer et qui engloberont parfois plus d'une centaine de communes, qu'en cas de primauté d'une grande ville, les deux membres du binôme ne soient pas issus de la même ville. Cela garantira un peu de représentation territoriale, au sein d'un canton, faute d'avoir pu l'obtenir au niveau d'un département. Vous allez faire mourir les territoires ruraux, vous le savez bien ; qu'au moins une représentation à peu près équilibrée puisse être assurée.

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