Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendements 39 464
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
Je partage l'avis du rapporteur : la constitutionnalité de ces amendements est douteuse.
Cela me donne l'occasion de répondre à M. Marleix, que je n'ai pas oublié. En ce qui concerne l'intelligibilité du bulletin de vote, j'ai en mémoire une phrase de Michel Rocard,…
