Intervention de Manuel Valls

Il disait que les Français sont d'une intelligence confondante. Je trouve que vous ne faites pas confiance à nos compatriotes. Pourtant, ils ont compris votre conseiller territorial, à la fois conseiller régional et conseiller général dans de nouveaux territoires redécoupés, de même qu'ils ont compris que le conseiller général pouvait avoir un suppléant.

Le bulletin comportera quatre noms, deux titulaires en haut, deux suppléants en bas en caractères réduits, comme cela se pratique pour d'autres scrutins. Ce bulletin sera beaucoup plus simple que ceux utilisés pour des scrutins de liste aux élections municipales et qui peuvent comporter de neuf à soixante-cinq noms.

C'est vrai, monsieur Sauvadet, que nous avons des systèmes différents, mais cela ne date pas d'aujourd'hui. Nos systèmes sont différents pour les élections législatives et cantonales, pour les élections municipales, lesquelles se distinguent des élections régionales mais où la prime est la même… Nous pouvons parfois introduire dans certains scrutins des doses de proportionnelle ou de scrutin majoritaire ; c'est le cas du Sénat, le Conseil constitutionnel ne s'étant jamais prononcé sur ce sujet, et pour cause. Nous avons, oui, des systèmes différents, contrairement à d'autres pays. Peut-être faudra-t-il un jour qu'il n'y ait plus qu'un seul mode de scrutin, mais cela n'a jamais été le choix d'aucune majorité. La cohérence à laquelle certains veulent appeler, ils auraient dû y penser ces dernières années.

Sur la responsabilité financière du candidat, je répondrai plus tard, à l'article 8.

Quant à la responsabilité politique du binôme, les électeurs auront le dernier mot, à chaque échéance électorale. Pour moi, la question ne se pose même pas. Le binôme est responsable devant ses électeurs.