Intervention de Alain Chrétien

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendements 39 464

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Chrétien :

L'amendement de Jean-Pierre Decool est très raisonnable. Comme à son habitude, il l'a argumenté. Il l'a fait en évoquant une pratique que nous connaissons tous et qui consiste à présenter un tandem titulaire-suppléant équilibré : on ne choisit jamais un titulaire et un suppléant dans un même quartier, dans la même commune. Ce qu'il souhaite, c'est, dans les super-cantons que vous allez créer et qui comporteront des chefs-lieux et des petites communes rurales, la garantie que tous les territoires soient représentés, que le binôme ne préempte pas la représentation au futur conseil départemental, la garantie du maximum de représentativité dans ces cantons qui engloberont, on l'a dit, vingt, trente, cinquante communes. Il ne faudrait pas, dans un canton de cinquante communes avec un chef-lieu qui rassemble 20, 30 ou 40 % de l'électorat, que, pendant des années, seules deux personnes représentant ce chef-lieu soient rééligibles parce qu'elles représenteront une majorité du corps électoral.

C'est donc un amendement très raisonnable. Il conviendrait que cette majorité, si souvent sûre d'elle-même mais aussi très souvent divisée, accepte l'idée que l'opposition peut présenter des amendements intelligents qui peuvent améliorer un projet de loi si bizarroïde, plein de nouveautés peu compréhensibles. Nous vous invitons donc, monsieur le ministre, à enrichir ce débat, comme vous l'avez dit, et à accepter l'amendement de M. Decool.

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