Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendement 40
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'idée d'un canton scindé en deux, que l'on retrouve dans plusieurs de vos amendements, revient à rejeter l'ensemble de la réforme proposée (« Non, à l'améliorer ! » sur les bancs du groupe UMP). Certes, cette proposition est cohérente avec votre volonté de conserver le statu quo, car réduire de moitié le nombre de cantons pour créer ensuite deux sections à l'intérieur de chaque canton, élisant chacune un conseiller départemental, revient à reproduire purement et simplement le système existant – à la seule différence que les cantons actuels, une fois redécoupés, s'appelleraient des sections.
Ce système ne permettrait pas de satisfaire l'objectif de parité hommes-femmes, à moins que l'on n'interdise, dans chaque section, que ne se présentent des candidats de l'un ou l'autre sexe, ce qui serait contraire au principe de liberté de candidature. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe UMP.)
