Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendement 40

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Vous nous dites qu'il y a différentes propositions relatives au mode de scrutin mais, pour ma part, je constate qu'il n'y a pas, parmi ces propositions, de réelle alternative au scrutin binominal. Vous nous proposez le scrutin proportionnel, la proportionnelle dans le canton, la scission en deux du canton binominal, mais rien, je le répète, qui constitue une alternative à notre projet.

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