Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendement 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

Monsieur le ministre, si j'ai salué tout à l'heure votre cohérence, je veux maintenant souligner l'ambiguïté de votre attitude : dans ce débat, vous êtes vraiment le prince de l'ambiguïté ! (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Vous prétendez être pour l'ancrage territorial mais, lorsqu'on vous propose de territorialiser les élus locaux composant le binôme, en posant le principe que chacun représentera un territoire, vous précisez que vous êtes en fait pour la territorialisation du binôme, et que vous ne souhaitez pas un ancrage accru des représentants sur le territoire – ce qui paraît difficilement explicable.

Par ailleurs, vous affirmez qu'il n'y a pas d'alternative à votre projet, mais s'il n'y a pas de propositions, c'est bien parce que vous les balayez, les unes après les autres, d'un revers de main ! Vous vous défendez de faire preuve d'entêtement : selon vous, il n'y a pas d'autre solution que celle que vous soutenez. Si votre solution est vraiment la solution miracle, comment expliquez-vous que le Sénat, qui représente les collectivités territoriales, et où siège actuellement une majorité de gauche, ait renoncé à cet hybride que vous présentez comme une solution incontournable, hors de laquelle il serait impossible de concilier les principes d'ancrage territorial et de parité, auxquels nous sommes attachés ?

Quand vous dites, monsieur le rapporteur, que l'amendement n° 40 est contraire à la liberté de choix, pensez-vous que le binôme respecte cette liberté de choix, en imposant la présence conjointe d'un homme et d'une femme ? Lorsque nous disons que cet homme et cette femme doivent être ancrés territorialement, nous soutenons l'ambition que vous affichiez initialement…

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