Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendement 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Notre projet alternatif était celui du conseiller territorial, qui reposait sur une réorganisation complète évitant les doublons d'exécutif. Il permettait d'éviter, par exemple, que les collèges et les lycées ne relèvent de la même compétence. Il aurait également été utile dans le cadre des contrats ruraux – que M. le rapporteur connaît bien – impliquant la région, avec un double financement provenant à la fois de la région et du département.

Je le répète, nous avions une solution alternative permettant une bien meilleure organisation des territoires. À défaut, nous pouvons encore tenter d'améliorer votre réforme, comme le fait l'amendement de notre collègue Decool, qui ne remet pas en cause votre projet. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

(L'amendement n° 40 n'est pas adopté.)

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