Intervention de Pascale Crozon
Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendement 567
Pascale Crozon, rapporteure de la délégation aux droits des femmes :Monsieur Accoyer, je ne représente pas davantage les femmes que vous ne représentez les hommes. Nous représentons tous l'ensemble des Français, à qui notre Constitution reconnaît le droit d'être représentés à parité, je vous le rappelle. Ce droit s'exerce notamment aux élections municipales, régionales, sénatoriales et européennes. Et cet article n'a pas d'autre objectif que d'attribuer à nos citoyens le droit à une représentation paritaire pour les élections départementales.
Je conclurai simplement en vous citant les propos qu'Éliane Vogel-Polski tenait devant la commission Halimi, qui avait été chargée par Lionel Jospin de préparer la réforme constitutionnelle de 1999 : « Et [il faudra] poser expressément le caractère paritaire de la démocratie, c'est-à-dire définir la représentation paritaire comme condition nécessaire à l'existence de la démocratie, au lieu d'en faire une conséquence lointaine et facultative. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
