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Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendement 567
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
Monsieur Aubert, ma réponse vaudra pour tous les amendements que vous présentez, puisqu'ils découlent de manière cohérente du même principe.
À l'instar de Mme la rapporteure, je vous renvoie à la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes qui prévoit que la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
