Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendement 568

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

…surtout une réforme de cette importance, dont on connaît d'ailleurs les conséquences.

Il ne faut pas que ce principe soit le seul à partir duquel seront construits des ouvrages juridiques tout à fait contestables et au fonctionnement un peu bancal.

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le constituant a écrit, dans sa grande sagesse, à l'article 3, alinéa 5 : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. » S'il avait voulu créer une obligation en la matière, il aurait retenu la rédaction : « la loi assure l'égal accès », ce qui aurait été beaucoup plus contraignant.

Nous devons nous battre pour avancer. D'une certaine manière, votre binôme, même si nous le contestons, permet d'avancer en matière de parité. C'est bien pour cela qu'il faut compléter le dispositif. Mais, de grâce, ne faites pas de la parité une fin en soi ; cela détruit la portée du reste du texte.

(L'amendement n° 568 n'est pas adopté.)

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