Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendement 573

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

…et essayer d'obtenir une réponse complémentaire de M. le ministre.

J'ai bien entendu ce que vous nous avez dit tout à l'heure, mais il manquait quelque chose dans votre réponse. La particularité de votre binôme, c'est qu'il se présente une fois uni, et que vous l'autorisez, à l'élection suivante, à se présenter en ordre dispersé, c'est-à-dire l'un contre l'autre, dans le cadre d'un autre binôme.

Comment, dans ces conditions, ceux qui ont élu ce premier binôme peuvent-ils émettre un avis sur ces personnes ? C'est une atteinte au principe de responsabilité politique. Le citoyen ne retrouve pas en face de lui l'élu auquel il a donné un mandat et à qui il veut soit le confier de nouveau, soit le retirer. Vous ouvrez la possibilité que le binôme divorce et se présente de nouveau aux électeurs sous la forme de deux candidats. C'est une situation totalement incompréhensible pour l'électeur et qui porte atteinte au principe de responsabilité attachée au scrutin majoritaire uninominal, lequel veut que ce soit le même candidat qui se présente – ou pas – au terme de son mandat.

(L'amendement n° 573 n'est pas adopté.)

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