Intervention de Julien Aubert

Or telle est bien votre logique à partir du moment où vous considérez qu'il faut encadrer un mode de scrutin en réservant à telle ou telle catégorie du corps social une représentation accrue pour l'aider, au motif que les mandataires ne sont pas le reflet de la société.

Ce faisant, l'on s'engage sur une pente dangereuse : si l'on considère que la représentation politique, la représentation sociale et la représentation biologique doivent être égales, jusqu'où ira-t-on dans la logique des quotas ? Aux États-Unis, monsieur le ministre, on impose des quotas dans les universités pour les Américains d'origine africaine ; autrement dit, il s'agit de quotas que nous qualifierions de raciaux.

Or, avec ce texte, nous instaurons bien un quota : la parité est un quota fondé sur le genre, même si, par ailleurs, vous le niez. Je vous propose donc un quota fondé sur un critère social. En effet, à partir du moment où l'on accepte l'idée même de quotas, quels critères permettent de faire la différence entre un bon et un mauvais quota ? Quand un critère vous déplaît, vous dites que c'est un mauvais quota et que vous n'en voulez pas.