Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendement 566

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je pense en effet, monsieur le ministre, que l'on apprend tout au long de la vie mais, pour le reste, je ne suis pas d'accord avec vous.

Certes la parité a été introduite en 1999 dans la Constitution, mais il y a une différence entre, d'une part, l'égal accès et l'égalité – qui peut aujourd'hui prétendre qu'un homme et une femme n'ont pas, dans notre société politique moderne, les mêmes droits face à l'élection ? – et, d'autre part, le fait d'imposer, comme vous le faites, la parité dans le résultat de l'élection.

Il faut distinguer l'égalité de droit à se présenter à une élection et l'égalitarisme auquel vous soumettez la représentation. C'est cela que j'attaque, monsieur le ministre. À la notion d'égalité telle qu'elle est contenue dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, texte que vous n'avez pas manqué de rencontrer au cours de vos longues études, vous ajoutez une nouvelle étape, qui consiste à faire de la parité non plus seulement un moyen mais un résultat, ce qui est un dévoiement de 1999.

Oui, vous faites de la discrimination positive ; oui, vous aimez les quotas ; non, vous ne m'avez pas répondu ! Je vous remercie néanmoins, car la discussion permet de développer des idées et d'affûter des arguments qui permettront un jour aux sociologues de comprendre comment nous en sommes arrivés là. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

(L'amendement n° 566 n'est pas adopté.)

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