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Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendements 595 594

source

Sandrine Mazetier, présidente :

Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 595 et 594  ?

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