Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendements 595 594

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Cet article 2 est un article clé de ce projet de loi. Dès le début de la discussion générale, nous avons expliqué pourquoi nous nous opposions à l'instauration d'un scrutin binominal en ce qu'il représente, à nos yeux, une régression démocratique. Nous avons cependant eu le souci de présenter, dans un esprit constructif, des solutions alternatives, via un certain nombre d'amendements qui auraient permis, s'ils avaient été adoptés, de mieux conjuguer la parité, le pluralisme et le respect des territoires.

Nous n'avons d'ailleurs pas été les seuls à déposer de tels amendements puisque le groupe écologiste et l'UDI ont fait de même.

Nous n'avons pas été au terme de la discussion sur ces propositions alors qu'elle aurait pu nous permettre d'aboutir à une solution plus acceptable. Parce que ce ne fut malheureusement pas possible, nous en arrivons à ce paradoxe que l'élection départementale sera demain la seule élection sans aucune représentation proportionnelle.

Vous comprendrez, monsieur le ministre, que dans ces conditions, notre groupe soit dans l'obligation, et je le regrette, de devoir voter contre cet article 2. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

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