Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 2, amendements 595 594

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

On sent bien qu'il a pris pleinement conscience du débat et des réactions qu'il suscite dans la majorité et l'opposition.

Je l'invite à relire les derniers événements. M. le ministre déclarait cet après-midi avoir reçu l'appui de la majorité sur ce texte qui ne pourrait que s'imposer comme une évidence puisque ce binôme serait la seule solution pour garantir la parité, la seule solution pour sauvegarder l'ancrage territorial. Vous voyez bien que cette évidence se heurte au mur des réalités, ici même dans cet hémicycle, comme auparavant au Sénat où le texte a été repoussé.

Je voudrais vous faire une proposition, monsieur le ministre : renoncez provisoirement à ce binôme pour qu'une vraie concertation s'engage avec l'ensemble des forces politiques de notre pays, de sorte que nous puissions aboutir à un dispositif qui rassemble au moins une large majorité. Ce débat ne doit pas devenir partisan, opposant le parti socialiste à l'ensemble des autres formations politiques qui participent de la richesse et de la vigueur démocratique de notre pays.

Je vous demande de surseoir à la mise en place de ce binôme pour que nous prenions le temps de la réflexion.

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