Intervention de Olivier Marleix

Si vous vouliez inscrire un effectif dans la loi, il fallait faire le travail jusqu'au bout et nous présenter un tableau des effectifs cohérents. Vous portez une réelle atteinte au principe d'égalité devant le suffrage en fixant pour l'avenir des effectifs qui ne reposent sur rien et que vous êtes incapable de justifier. Je vous ferai observer que l'effectif des assemblées départementales n'a jamais été inscrit dans la loi depuis 1801. Encore une nouveauté ! J'observe aussi que votre binôme aurait pu fonctionner sans inscrire dans la loi l'effectif nouveau des assemblées départementales.

Tout cela n'a qu'un seul but : justifier votre vaste entreprise de découpage électoral. Je vais parler avec nuance, monsieur le ministre, afin de ne pas heurter votre sensibilité : jamais un gouvernement n'a présenté autant de textes à caractère électoral aussi peu de temps avant des élections !