Intervention de Marietta Karamanli

Selon une jurisprudence désormais bien établie du Conseil Constitutionnel, l'organe délibérant d'un département ou d'une région de la République doit être élu sur des bases essentiellement démographiques, selon une répartition des sièges et une délimitation des circonscriptions respectant au mieux l'égalité devant le suffrage. La loi, en diminuant le nombre de cantons, aboutira non à la sous-représentation de certains territoires que vous redoutez, mais à une limitation de la surreprésentation de certains territoires.

Dans le département de la Sarthe dont je suis élue, l'un des plus petits cantons compte 3 900 habitants quand le plus gros en compte 37 000. La voix d'un citoyen compte donc pour un dans le premier cas et pour un dixième dans le second.

L'exigence démocratique d'assurer une représentation plus équitable des citoyens et des territoires justifie pleinement les conséquences de l'adaptation prévue à l'article 3.

Je conclurai en rappelant que l'article 23 – qui prévoit les règles de délimitation des cantons et les dérogations à ces règles, qui doivent être de portée limitée et justifiées par des considérations d'intérêt général ou d'ordre géographique – doit nous permettre de répondre aux craintes qui se sont exprimées quant à la taille des cantons, qui pourraient être trop vastes ou trop peuplés.