Intervention de Dominique Le Mèner

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Le Mèner :

Monsieur le ministre, au début de nos débats, je vous ai accordé la présomption d'innocence, mais il est temps de se poser les vraies questions au sujet d'un texte qui remet en cause la représentation des territoires.

Nos collègues de la majorité nous ont reproché d'avoir voté la réforme territoriale sous la précédente législature, car elle aurait été, selon eux, un moyen d'affaiblir les départements, voire de les faire disparaître. Or, à la lecture de l'article 3, on constate que, pour assurer le respect de la parité et pour les besoins du redécoupage, vous devez diminuer le nombre de cantons tout en augmentant leur représentation à travers les élus. Aussi, je crois que cette remise en cause de la représentativité des cantons et le binôme improbable que vous créez traduisent votre volonté, non seulement de favoriser votre camp, comme l'ont fait beaucoup de ministres de l'intérieur, mais aussi d'amoindrir le rôle et la représentation du département. Ces textes conduisent en effet tout naturellement à l'accroissement du rôle et des compétences du conseil régional, qui jouera un rôle prépondérant.

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