Intervention de Dominique Nachury

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Nachury :

Or, toutes ces compétences seront exercées par des élus uniques, qui siégeront à la fois dans leur conseil municipal et au conseil métropolitain.

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