Intervention de Pascal Terrasse

Séance en hémicycle du 20 février 2013 à 21h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

Si nous délibérons ce soir sur le redécoupage des cantons à travers l'article 3, c'est parce qu'en 2009, l'opposition d'aujourd'hui, alors majorité, avait voté un texte de loi. Je rappelle qu'il avait été déclaré partiellement inconstitutionnel, les parlementaires socialistes ayant déposé un recours, tant il est vrai que le charcutage proposé…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion